DocuSign est-il conforme à la directive eIDAS ?

Oui. DocuSign prend en charge les signatures électroniques conformément au règlement eIDAS. Il est toutefois important de noter que la conformité à l’eIDAS ne fournit aucune indication quant au lieu où les données sont traitées ou stockées. Les entreprises doivent donc vérifier en outre dans quelle juridiction leurs données sont traitées, quelle infrastructure cloud est utilisée et quelles exigences en matière de protection des données et de conformité sont respectées. sproof prend en charge tous les types de signatures conformes à l’eIDAS et traite les données exclusivement au sein de l’Union européenne, sur une infrastructure européenne.

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