Des workflows de signature complexes repensés : automatisés, sécurisés et conformes à l'eIDAS

Selon leur type, les signatures électroniques offrent un haut niveau de protection contre la falsification et la manipulation. En particulier dans le cas des signatures électroniques avancées (FES) et des signatures électroniques qualifiées (QES), des procédés cryptographiques permettent de détecter toute modification apportée a posteriori au document signé.

Avec sproof, les processus de signature sont en outre documentés par une piste d’audit inviolable. Cela permet de consigner de manière traçable et vérifiable les informations importantes relatives à la procédure de signature.

Dès qu’un document est signé numériquement via sproof, une valeur de hachage cryptographique est appliquée à son contenu.

• Modifications ultérieures : si, après la signature, ne serait-ce qu’un seul caractère, une décimale ou une image est modifié dans le fichier PDF, le sceau est invalidé.
• Résultat : tous les outils de vérification courants (par exemple Adobe Acrobat ou le validateur gratuit sproof) signalent immédiatement que le document a été modifié et que la signature n’est plus valide.

La loi autrichienne sur la signature électronique (SigG) définissait à l’origine le cadre juridique applicable aux signatures électroniques en Autriche. Elle a toutefois cessé d’être en vigueur le 30 juin 2016. Depuis le 1er juillet 2016, les signatures électroniques sont notamment régies par le règlement eIDAS de l’Union européenne, directement applicable, ainsi que par la loi autrichienne sur les signatures et les services de confiance (SVG). La SVG complète les dispositions européennes du règlement eIDAS au niveau national et régit notamment les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages ainsi que les exigences applicables aux services de confiance et à leurs prestataires.

En matière de signatures électroniques, le cadre juridique européen distingue différents niveaux de signature : la signature électronique simple (EES), la signature électronique avancée (FES) et la signature électronique qualifiée (QES). Le type de signature requis dépend notamment du cas d’utilisation concerné et des exigences légales ou contractuelles.

En Autriche, l’ID Austria joue un rôle central à cet égard, car elle permet une identification numérique sécurisée et la création de signatures électroniques qualifiées. sproof a directement intégré l’ID Austria et prend également en charge de nombreuses autres identités électroniques européennes pour les processus d’identification et de signature numériques.

Une signature électronique avancée (FES) est adaptée aux documents présentant des exigences accrues en matière de responsabilité, de preuve ou de sécurité. Elle est clairement attribuée à la personne signataire, permet son identification et rend visibles les modifications apportées ultérieurement au document. Les cas d’utilisation typiques sont les contrats, les autorisations, les dossiers du personnel ou les accords commerciaux pour lesquels la loi n’exige pas de signature électronique qualifiée. Le type de signature approprié dépend toutefois toujours du document concerné et des exigences formelles en vigueur. Pour en savoir plus sur les différences entre l’EES, la FES et la QES, consultez notre aperçu de toutes les normes en matière de signature électronique.

Une signature électronique simple (EES) convient aux documents et aux processus présentant un faible risque juridique ou économique, pour lesquels aucune forme écrite n’est exigée par la loi. Parmi les exemples typiques, on peut citer les validations internes, les confirmations, les procès-verbaux, les offres ou les accords simples. Elle permet une signature rapide et simple, mais n’offre qu’une sécurité limitée quant à l’identification sans ambiguïté de la personne signataire. Il convient donc toujours d’évaluer quel type de signature est le plus adapté en fonction du cas concret. Vous trouverez un aperçu des normes EES, FES et QES dans notre comparatif des normes de signature électronique.

Oui. Les entreprises intéressées peuvent tester sproof sign gratuitement pendant 14 jours. De plus, les experts de sproof se feront un plaisir de vous conseiller personnellement et de vous montrer comment intégrer au mieux la plateforme à vos processus métier existants. Testez sproof sign dès maintenant →

De nombreuses entreprises souhaitent s’assurer que les données à caractère personnel sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne et qu’elles sont soumises à la réglementation européenne en matière de protection des données. sproof traite les données exclusivement dans l’UE et s’appuie sur une infrastructure européenne.

Pour de nombreuses entreprises, le CLOUD Act américain constitue un critère important dans le choix d’un éditeur de logiciels. Sous certaines conditions, cette loi peut obliger les entreprises américaines ou celles ayant un lien avec les États-Unis à divulguer des données sur ordre des autorités, qu’elles soient stockées aux États-Unis ou à l’étranger. C’est pourquoi de nombreuses organisations examinent aujourd’hui non seulement le lieu de stockage de leurs données, mais également le siège social de l’entreprise, l’infrastructure cloud utilisée et la juridiction applicable. sproof s’appuie sur une infrastructure exclusivement européenne. Le traitement des données s’effectue au sein de l’Union européenne et est soumis au droit européen. Cela aide les entreprises à répondre à des exigences élevées en matière de protection des données, de conformité et de souveraineté numérique.

Oui. DocuSign prend en charge les signatures électroniques conformément au règlement eIDAS. Il est toutefois important de noter que la conformité à l’eIDAS ne fournit aucune indication quant au lieu où les données sont traitées ou stockées. Les entreprises doivent donc vérifier en outre dans quelle juridiction leurs données sont traitées, quelle infrastructure cloud est utilisée et quelles exigences en matière de protection des données et de conformité sont respectées. sproof prend en charge tous les types de signatures conformes à l’eIDAS et traite les données exclusivement au sein de l’Union européenne, sur une infrastructure européenne.

Oui. Outre les prestataires internationaux, il existe plusieurs plateformes européennes de signature électronique. Si vous accordez une importance particulière à la protection des données, à la souveraineté numérique et à la conformité à la directive eIDAS, vous devriez inclure des solutions européennes dans votre comparaison. sproof est un prestataire autrichien qui a développé sa plateforme spécialement pour répondre aux besoins des entreprises européennes.

La piste d’audit (journal d’audit) fournit l’historique complet et juridiquement valable de l’ensemble du processus de signature. Il indique qui a consulté, validé et signé le document, ainsi que la méthode de vérification utilisée (par exemple, l’authentification à deux facteurs ou une eID qualifiée). Ce journal sert, lors d’audits ou de litiges juridiques, de preuve principale attestant que la signature a été apposée en bonne et due forme.

Oui. Lorsque plusieurs personnes signent un document les unes après les autres (processus séquentiel), le fichier PDF contient un historique des « versions de révision ». Un outil de vérification (par exemple, sproof Validate) valide chaque signature individuellement par rapport à l’état du document tel qu’il existait au moment de la signature correspondante.

Les signatures standard ne peuvent souvent plus être validées sans erreur après l’expiration du certificat sous-jacent (généralement au bout de 2 à 3 ans). C’est pourquoi sproof sign utilise systématiquement la norme LTV (Long-Term Validation). Dans ce cadre, les informations de révocation (telles que les listes CRL ou OCSP) sont directement intégrées au document au moment de la signature. Cela permet de vérifier la validité de la signature, même après plusieurs décennies, de manière conforme aux exigences d’audit et indépendamment de l’émetteur.