Dans quels cas a-t-on besoin d’une signature électronique simple (EES) ?

Une signature électronique simple (EES) convient aux documents et aux processus présentant un faible risque juridique ou économique, pour lesquels aucune forme écrite n’est exigée par la loi. Parmi les exemples typiques, on peut citer les validations internes, les confirmations, les procès-verbaux, les offres ou les accords simples. Elle permet une signature rapide et simple, mais n’offre qu’une sécurité limitée quant à l’identification sans ambiguïté de la personne signataire. Il convient donc toujours d’évaluer quel type de signature est le plus adapté en fonction du cas concret. Vous trouverez un aperçu des normes EES, FES et QES dans notre comparatif des normes de signature électronique.

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