Quelles sont les règles de sécurité et de conformité auxquelles sproof doit se conformer ?

sproof est 100% conforme au RGPD. Toutes les signatures électroniques sont légalement valides selon eIDAS. Tous les centres de données sont situés dans l’UE et certifiés ISO 27001. sproof n’a aucun lien avec des pays tiers (en particulier avec les États-Unis) et est donc conforme au RGPD, même après le jugement sur le Privacy Shield (“Schrems 2”) de la Cour de justice de l’UE. sproof sign est conforme à la norme FDA 21 CFR Part 11 et est également labellisé IÖB pour une utilisation dans l’administration publique.

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